À quoi sert ce modèle de contrat ?
Lorsque vous prêtez de l'argent à quelqu'un et que ce prêt n'a pas été authentifié par écrit, vous devrez pouvoir prouver qu'il s'agit d'un prêt et non pas d'un don dans le cas où cette personne ne vous rembourserait pas. Le bénéficiaire du prêt devra donc vous signer une reconnaissance de dette.
À noter : en cas de litige, la reconnaissance de dette n'est pas obligatoire dès lors que le prêteur apporte un commencement de preuve par écrit. Ce commencement de preuve doit être complété par tous moyens tels que des témoignages ou des présomptions, des documents comptables ou encore des manuscrits. Un courrier électronique ne constitue pas, en revanche, un commencement de preuve (Cass. 1re civ., 26 septembre 2019, n° 18-16.523).