À quoi sert ce modèle de contrat ?
Si vous vous êtes porté caution pour un tiers lors de la souscription d'un prêt, vous pouvez vous rétracter.
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Exemple à compléter
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Sommaire
- À quoi sert ce modèle de contrat ?
- Notice : Annulation d'un acte de cautionnement pour un prêt à la consommation
- Exemple de contrat
Notice : Annulation d'un acte de cautionnement pour un prêt à la consommation
La personne qui se porte caution peut résilier jusqu'à 7 jours après la signature de l'acte de cautionnement.
Pour cela, vous trouverez généralement un bon de rétractation qui figure sur l'acte de cautionnement, vous devez l'envoyer à votre banque en recommandé avec accusé de réception.
Faute de bon, vous pouvez rédiger une lettre d'annulation d'acte de cautionnement, à envoyer également en recommandé avec accusé de réception.
Modèle de lettre
[Nom & prénom]
[Adresse]
[Banque]
[Adresse]
Le [date]
Objet : annulation d'acte de cautionnement
Lettre recommandée avec AR
Madame, Monsieur,
Je soussigné[e] [Madame/ Monsieur] [titre, nom et prénom] né[e] le[date] à [lieu] et résidant à [adresse], me suis porté[e] caution le [date] pour [Madame/ Monsieur] [titre, nom et prénom] dans le cadre d'un prêt [à la consommation/…] pour un montant de [x] € [à écrire en chiffres et en lettres].
Je vous informe que je souhaite me rétracter de cet engagement.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Annulation d'un acte de cautionnement pour un prêt à la consommation en PDF
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