À quoi sert ce modèle de contrat ?
Le cautionnement d'une personne physique non commerçante peut garantir un prêt consenti par un créancier non professionnel. Le cautionnement est l'acte par lequel la caution s'engage à payer à la place du débiteur dans l'hypothèse où celui-ci ne parviendrait pas à payer lui-même (art. 2288 du Code civil). Le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur.
Il convient de distinguer la caution simple et la caution solidaire :
- La caution solidaire est amenée à payer dès le premier incident de paiement du débiteur.
- Une caution simple signifie que le créancier engage d'abord des poursuites contre l'emprunteur avant de s'adresser à la personne qui se porte caution. S'il y a plusieurs cautions simples, le propriétaire doit demander à chacune la partie de la dette pour laquelle elle s'est engagée.
Le cautionnement doit prendre la forme d'un écrit, il peut être à durée déterminée ou indéterminée.
À noter : depuis le 27 septembre 2020, les contrats de prêts conclus entre particuliers, assortis ou non d'intérêts, doivent être déclarés à l'administration fiscale dès lors que le montant prêté est supérieur à 5 000 €, contre 760 € auparavant (arrêté du 23 septembre 2020). La déclaration auprès du fisc se fait via le formulaire Cerfa n° 10142, au plus tard le 15 février de l'année qui suit l'octroi du prêt.