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Modèle de contrat :Modèle de commodat (prêt à usage)

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Modèle de commodat (prêt à usage)
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Prêt à usage, le commodat est « un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi », comme le dispose l'article 1875 du Code civil.

Le prêteur demeurant propriétaire de la chose prêtée, le commodat n'opère pas de transfert de propriété à l'égard du preneur, aux termes de l'article 1877 du Code civil.

En vertu de l'article 1876 du Code civil, le commodat se caractérise par sa gratuité. Ainsi, le prêteur met son bien à disposition du preneur sans contrepartie financière.

Conformément à l'article 1878 du Code civil, ce type de contrat peut avoir pour objet « tout ce qui est dans le commerce, et qui ne se consomme pas par l'usage ».

Les parties n'ont pas pour obligation de fixer une durée au commodat. Si elles choisissent d'instaurer une durée au commodat avec un terme, le preneur devra restituer le bien prêté. Contrairement au bail, le preneur n'est soumis à aucune formalité particulière. Par ailleurs, le prêteur n'a pas pour obligation de lui délivrer un congé.

Dans le cas contraire, le commodat fait l'objet d'une tacite reconduction en l'absence de dénonciation de l'une ou l'autre des parties.

Les parties ont également la faculté d'établir un commodat sans préciser de durée. Le prêteur pourra donc récupérer son bien sur simple demande.

L'article 1879 du Code civil dispose que le commodat est transmissible aux héritiers du prêteur et du preneur. Il est donc important de mentionner dans le contrat que le prêt s'adresse exclusivement au preneur, et à personne d'autre.

Notice : Modèle de commodat (prêt à usage)

Les parties peuvent conclure le contrat oralement ou par écrit. Il est cependant vivement conseillé de recourir à un contrat écrit. En effet, cela permet d'éviter d'éventuels litiges ultérieurs. Par ailleurs, le contrat écrit permettra au prêteur et au preneur de définir les conditions de restitution de la chose prêtée.

Modèle de contrat

Commodat ou contrat de prêt à usage

Entre

[Nom & prénom], [adresse], [téléphone], ci-après dénommé « le Prêteur »

d'une part

Et

[Nom & prénom], [adresse], [téléphone], ci-après dénommé « le Preneur »

d'autre part,

Les parties conviennent et arrêtent ce qui suit :

Article 1. Objet du commodat

Par la présente et conformément aux articles 1875 et suivants du Code civil, le Prêteur s'engage auprès du Preneur à livrer à titre de prêt d'usage les biens suivants : [détailler les biens].

Le tout désigné ci-après « les Biens prêtés ».

Aux termes de l'article 1876 du Code civil, le Prêteur s'oblige à mettre ses biens à disposition du Preneur à titre gratuit. Le Prêteur ne reçoit aucune contrepartie, ni redevance, ni indemnité d'occupation.

Article 2. Usage des Biens prêtés

Le Preneur s'oblige à utiliser les Biens prêtés pour l'usage suivant : [détailler l'usage].

Article 3. Obligations du Preneur

  1. Le Preneur utilise les Biens prêtés en leur état actuel et s'engage à ne former aucun recours contre le Prêteur pour les motifs suivants :

  • mauvais état des Biens prêtés ;

  • vices apparents ;

  • vices cachés ;

  • servitudes passives apparentes ou occultes.

  1. Le Preneur gardera et conserva les Biens prêtés en bon père de famille. En cas d'empiétements ou d'usurpations, le Preneur en informera immédiatement le Prêteur dans les délais légaux, et ce, conformément à l'article 1768 du Code civil.

  2. Le Preneur s'engage à assurer les Biens prêtés. Il effectuera à ce titre toutes les formalités nécessaires auprès de [nom de l'assurance].

Éventuellement :

Article 4. Durée

Selon le cas :

  • Le présent contrat est conclu pour une durée de [durée] à compter du [date]. Le Preneur s'engage à restituer au Prêteur les Biens prêtés à l'expiration du prêt à usage, celui-ci ne faisant l'objet d'aucune tacite reconduction. Le Preneur s'oblige à quitter les lieux le [date], soit au terme du commodat. Le retard dans la restitution est soumis à une astreinte de [montant en euros] € par jour de retard.

  • Le présent contrat est conclu pour une durée de [durée] à compter du [date]. En l'absence de dénonciation du contrat par l'une des parties six mois à l'avance, celui-ci sera tacitement reconduit.

Fait à [Ville] en deux exemplaires, le [date].

Le Prêteur, [Signature]

Le Preneur, [Signature]

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