La loi autorise les héritiers d’une personne ayant souscrit un prêt viager hypothécaire à vendre eux-mêmes le bien immobilier hypothéqué à la place de la banque.
Si certains se disent qu’il est préférable de laisser cette tâche au prêteur pour ne pas s’embarrasser de complications, ils ont tort : mieux vaut qu’ils s’en chargent eux-mêmes pour une raison toute simple.
Que se passe-t-il au décès de l’emprunteur ?
Au décès de l’emprunteur, la banque ou la société de crédit ayant accordé le prêt récupère son dû sur la vente du bien mis en hypothèque (capital et intérêts), mais uniquement son dû, le surplus étant réparti entre les héritiers (c’est la loi qui le prévoit).
Exemple : au décès de M. Bernard, le total de ce qu’il doit sur son prêt viager hypothécaire s’élève à 150 000 € sur une maison estimée à 200 000 €. La banque vend la maison, déduit 150 000 € puis reverse le reste à un notaire qui répartit les sommes entre les héritiers.
Quel est l’intérêt de la banque ?
Elle doit récupérer son dû, soit 150 000 € dans notre exemple. Ainsi, elle est tentée de vendre en dessous du prix du marché afin de clore le dossier au plus vite.
Dans notre exemple, elle pourrait très bien céder à 160 000 €alors que les héritiers auraient pu prendre leur temps pour vendre à la valeur vénale.
Comment aviser la banque de la décision de vendre par soi-même ?
Il suffit d’envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à la banque ou à la société de crédit détentrice de la dette, et ce, dans les 15 jours qui suivent le décès de l’emprunteur.
Les héritiers auront ainsi la possibilité de vendre le bien immobilier au prix du marché, et de récupérer une part sans doute supérieure à ce qu’ils auraient eu si le prêteur s’était chargé lui-même de la vente.