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Réglementation du crédit à la consommation
Le crédit à la consommation est un contrat par lequel un prêteur, le plus souvent une banque, met à disposition d’un emprunteur une somme d’argent qui devra être remboursée de façon échelonnée dans le temps. Il a été réformé par la loi Lagarde du 1er juillet 2010. De nouvelles dispositions protégeant l’emprunteur sont progressivement entrées par la suite en application.
Qui peut emprunter ?
Pour souscrire un crédit à la consommation, il faut notamment être majeur, percevoir des revenus stables, résider en France métropolitaine et ne pas être inscrit au Fichier National des Incidents de Paiement de la Banque de France (FICP).
Le point sur différents profils emprunteurs dans nos articles.
Auprès de qui emprunter ?
Toutes les banques et les établissements de crédit spécialisés vendent des prêts à la consommation. Il est aussi possible de s’endetter directement auprès de grandes enseignes disposant de leurs propres banques.
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Où emprunter ?
Les demandes de crédit à la consommation peuvent se faire via un rendez-vous physique avec le prêteur ou en répondant à une demande d’informations en ligne au terme de laquelle une réponse de principe peut être obtenue, parfois immédiatement.
Dans quel délai ?
Les délais d’obtention d’un crédit peuvent varier d’un établissement à l’autre mais sont de manière générale assez courts. Vous trouverez dans notre article tous nos conseils pour obtenir un crédit à la consommation rapidement.
Différents types de crédit à la consommation
Le crédit à la consommation est destiné à financer l’achat de biens de consommation (meubles, informatique…). Le montant du crédit doit se situer dans une fourchette de 200 à 75 000 €, et sa durée de remboursement doit excéder 3 mois.
Trois grands types de crédit à la consommation
On distingue 3 catégories principales de crédit à la consommation : les prêts affectés qui financent l’achat d’un bien ou d’un service défini ; les prêts personnels (non affectés) dont les fonds peuvent être utilisés à la convenance de l’emprunteur ; les crédits renouvelables qui mettent à la disposition de l’emprunteur une somme d’argent réutilisable au fur et à mesure de son remboursement.
Crédit affecté
Accordé par un établissement de crédit ou une banque, le crédit affecté est utilisé pour un achat déterminé (par exemple une automobile) ou une prestation spécifique (par exemple un voyage). Quelques exemples de crédits affectés : crédit loisir, crédit moto, crédit travaux, crédit santé.
Crédit personnel
Souvent accordé par une banque, un crédit personnel, aussi appelé « crédit non affecté », sert à financer un besoin de trésorerie sans que l’utilisation des fonds soit cadrée par le contrat de prêt.
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Crédit renouvelable (ou revolving)
Un crédit renouvelable, aussi appelé « crédit revolving », s’assimile à la mise à disposition d’une somme globale que l’emprunteur peut utiliser à son gré et qui se reconstitue au fur et à mesure des remboursements.
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Autres crédits à la consommation
Les banques et les établissements spécialisés proposent une palette de crédits à la consommation typés selon les besoins ou destinés à certains utilisateurs comme les étudiants, les apprentis, etc.
- Crédit gratuit
- Transformer un découvert en crédit à la consommation
- Crédit voyage
- Prêt étudiant
- Crédit apprenti
- Crédit jeune actif
- Microcrédit
- Carte de crédit privative
- Prêt viager hypothécaire
Règles protégeant l’emprunteur
La protection du consommateur en matière de crédit est régie par le Code de la consommation. Elle fixe certaines obligations aux prêteurs comme aux souscripteurs : explications à donner à l’emprunteur, information précontractuelle, délais de rétractation, conditions de remboursement anticipé, etc.