Vous avez le droit de rembourser un prêt viager hypothécaire de manière anticipée, c’est-à-dire avant votre décès, soit parce que vous bénéficiez d’un capital, soit parce que vous vendez le bien immobilier concerné.
L’établissement financier ayant accordé le prêt vous réclamera alors des pénalités de remboursement anticipé, dont le montant est réglementé.
Voici comment rembourser un prêt viager hypothécaire de manière anticipée en payant le moins de pénalités possible.
1. Cas 1 : Calculez le coût du remboursement anticipé dans le cas du versement d’un capital
Calculez le montant de vos intérêts
Prenez votre contrat de prêt, et consultez le montant du taux nominal (et non pas le montant du TEG). Faites ensuite le calcul suivant :
(Montant du capital reçu × taux nominal) / 12 = Montant des intérêts mensuels.Exemple : si vous avez reçu un capital de 90 000 €, pour un prêt viager hypothécaire à 4 %, les intérêts sont de 3 600 € par an, soit 300 € par mois.
Calculez le montant des pénalités
Il dépend du nombre d’années écoulées entre le début du prêt et la date du remboursement anticipé.
- Moins de 5 ans après le début du prêt : 4 mois d’intérêts cumulés.
- Entre 5 ans et 9 ans : 2 mois d’intérêts cumulés.
- 10 ans et plus : 1 mois d’intérêts.
1. Cas 2 : Calculez le coût du remboursement anticipé dans le cas du versement d’une rente
Là encore, le montant des pénalités dépend du nombre d’années écoulées entre le début du prêt et la date du remboursement anticipé.
- Moins de 5 ans après le début du prêt : vous paierez des pénalités équivalant à 5 rentes.
- Entre 5 ans et 9 ans : l’équivalent de 3 rentes.
- 10 ans et plus : l’équivalent de 2 rentes.
2. Remboursez votre prêt viager hypothécaire
- Assurez-vous que la somme nécessaire est bien disponible sur un compte bancaire précis.
- Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à l’établissement auprès duquel vous avez souscrit votre prêt viager hypothécaire, en précisant :
- vos coordonnées ;
- votre numéro de contrat de prêt ;
- votre volonté de rembourser ce prêt de manière anticipée ;
- le numéro du compte en provenance duquel viendra le virement ;
- demandez-lui également de vous confirmer le montant des pénalités de remboursement anticipé.
- Une fois sa réponse reçue, faites-lui le virement.
C’est fini, votre prêt viager hypothécaire est remboursé.