Les familles modestes qui possèdent de faibles revenus peuvent bénéficier de prêts sociaux pour les aider à acheter un véhicule, à aménager leur logement ou à devenir propriétaire.
Les prêts sociaux sont nombreux et sont délivrés par de multiples organismes tels que la CAF (caisse d’allocations familiales), Pôle emploi ou encore l’État. Le point maintenant.
Prêts sociaux versés par la CAF
La CAF accorde des prêts sociaux, par exemple pour acquérir des équipements ménagers et mobiliers, sous certaines conditions de revenus.
Objet du prêt social de la CAF
Le micro-prêt social versé par la CAF a pour objectif d’aider les familles aux revenus modestes à s’installer dans leur logement en s’équipant d’équipements ménagers et mobiliers. Les prêts sociaux de la CAF permettent d’acquérir :
- un lave linge ;
- un appareil de cuisson ;
- un réfrigérateur ;
- un congélateur ;
- de la literie ;
- des meubles de rangement.
Conditions d’attribution et prêt social CAF
Le micro-prêt social de la CAF est accordé aux allocataires de la CAF qui :
- perçoivent des prestations familiales ;
- ont un enfant à charge ;
- ont un quotient familial inférieur à un plafond fixé par la commission sociale ;
- n’ont pas encore acquis les équipements ménagers.
Montant et versement du prêt social CAF
Le montant du prêt est plafonné à un montant défini par équipement ou mobilier. Le demandeur peut effectuer une nouvelle de demande de prêt social auprès de la CAF dans un délai de 2 ans à partir de la demande de prêt précédente. Après avoir obtenu l’accord de la CAF, l’allocataire signe un contrat de prêt. L’aide financière est ensuite versée en une seule fois.
Le prêt social est remboursable selon les modalités suivantes :
- les mensualités sont retenues sur les prestations familiales habituellement versées ;
- la durée de remboursement est de 24 mois maximum ;
- la mensualité est de 20 € minimum.
Prêt d’accession social pour accéder à la propriété
Le PAS (prêt d’accession social) permet de favoriser l’accès à la propriété des ménages modestes.
Objet du PAS
Le PAS permet de financer :
- l’achat ou la construction d’un logement neuf ;
- l’achat d’une habitation ancienne ;
- des travaux d’amélioration du logement d’un montant minimal de 4 000 €.
Conditions d’obtention du PAS
Pour bénéficier du PAS, le demandeur doit percevoir des ressources qui n’excèdent pas un certain plafond selon le lieu de situation du logement à acquérir :
- pour une personne qui occupe le logement seul, le plafond va de 24 000 à 37 000 € selon le lieu de situation du bien immobilier ;
- pour deux personnes le plafond de revenu va de 33 600 à 51 800 € selon la localisation géographique du logement ;
- pour un logement occupé par 3 personnes, le plafond de ressource est compris entre 40 800 et 62 900 € selon le lieu de situation du bien immobilier ;
- si 4 personnes occupent le logement, le plafond de revenu est compris entre 48 000 et 74 000 € selon la localisation géographique du bien.
Taux du prêt d’accession social
Le PAS est remboursable sur une durée de 5 à 24 ans.
Le taux du prêt varie selon la durée de l’emprunt et de l’établissement bancaire auprès duquel il est souscrit. À compter du 1er janvier 2023, les taux maximums sont les suivants :
- 5,10 % pour un prêt inférieur ou égal à 12 ans ou un prêt à taux variable peu importe sa durée ;
- 5,30 % si le prêt a une durée comprise entre 12 et 15 ans ;
- 5,45 % pour un prêt social compris entre 16 et 20 ans ;
- 5,55 % pour les prêts souscrits sur une durée de plus de 20 ans.
Microcrédit personnel : un prêt social pour les familles modestes
Bénéficiaire éligibles
Le microcrédit personnel est réservé aux personnes exclues du crédit bancaire (familles modestes, allocataires de minima sociaux, demandeurs d’emploi) qui bénéficient d’un accompagnement social de la part d’un réseau d’accompagnement social.
Objet du prêt social
Ce prêt social doit permettre de financer :
- l’achat ou la réparation d’un véhicule pour exercer une activité professionnelle ;
- un permis de conduire ;
- une formation professionnelle ;
- des soins de santé.
Demande de prêt et montant accordé
Le prêt social peut s’élever entre 300 et 8 000 € sur une durée de 6 mois à 7 ans (décret n° 2022-124 du 4 février 2022). Son taux se situe entre 1,5 % et 4 %. Il est librement fixé par l’établissement prêteur.
Pour obtenir ce prêt le demandeur doit s’adresser à un réseau d’accompagnement social tel que :
- une maison pour l’emploi ;
- une association d’insertion ou de lutte contre l’exclusion ;
- un centre communal d’action social ;
- une association nationale ou régionale à vocation sociale ;
- une régie de quartier.
Pour approfondir le sujet :
- Vous envisagez de déménager, d’effectuer des travaux de rénovation, le prêt personnel travaux est la solution adéquate.
- Vous souhaitez réaliser un nouveau projet, aménager votre intérieur, acheter une nouvelle voiture, ou organiser le mariage de votre enfant : le prêt personnel est là pour vous aider. Découvrez quels sont les organismes à qui s’adresser.
- Le microcrédit personnel accompagne les familles modestes en difficulté.