Un crédit est la mise à disposition d’une somme d’argent consentie par un créancier à un débiteur. Comme son nom l’indique, il est fondé sur la confiance du créancier en la possibilité de remboursement du débiteur. Le plus souvent, il est assorti d’un taux d’intérêt, qui représente le loyer de l’argent.
Un crédit gratuit est un crédit dont le taux d’intérêt est nul. La somme remboursée correspond donc exactement à la somme empruntée. Avantages, réglementation, précautions, notre astuce vous dit tout.
Caractéristiques du crédit gratuit
Taux d’intérêt de 0 %
Le crédit gratuit est un crédit pour lequel il n’est pas demandé d’intérêt. Le montant que l’emprunteur rembourse correspond au montant emprunté. C’est donc un crédit dont le taux d’intérêt est de 0 %. Il est proposé principalement sur les lieux de vente : grands magasins, grandes surfaces, etc.
Le crédit gratuit est un crédit à la consommation. Ses caractéristiques sont les suivantes :
- sa durée est supérieure à 3 mois ;
- son montant est inférieur à 75 000 € ;
- il est proposé par un organisme financier ;
- l’offre de crédit doit stipuler expressément : « crédit gratuit ».
Bon à savoir : une offre qui vous permet de payer en 3 fois sans frais n’est pas un crédit à la consommation.
Possibilité de frais
Un crédit gratuit peut s’accompagner de frais, notamment des frais de dossier.
Bon à savoir : il est recommandé de regarder avec attention les frais qui accompagnent un crédit gratuit, afin de s’assurer qu’il ne sera pas plus cher qu’une autre forme de crédit à la consommation.
Si le crédit est gratuit pour le client, c’est que quelqu’un d’autre paye les intérêts : un organisme financier ou le vendeur du bien, qui réduit alors sa marge. La publicité d’un crédit gratuit doit préciser qui prend en charge le coût de ce crédit gratuit.
Réglementation du crédit gratuit
Puisqu’il s’agit d’un crédit à la consommation, le vendeur qui le propose doit vous remettre une offre préalable de crédit prévoyant un délai de rétractation.
Information préalable de l’emprunteur
Le vendeur d’un bien financé par un crédit gratuit est dans l’obligation de vous transmettre une fiche d’information pré-contractuelle. Ce document standardisé récapitule l’ensemble des caractéristiques du crédit :
- le nom et l’adresse de l’établissement financier ;
- le nom et l’adresse du client ;
- le montant emprunté ;
- la durée du crédit ;
- le taux à 0 % ;
- la périodicité des échéances.
Si vous acceptez la proposition, le vendeur établit une offre de contrat de crédit qui reprend l’ensemble des éléments de la fiche d’information pré-contractuelle et les dispositions générales du crédit.
Bon à savoir : en cas de crédit sur un lieu de vente, le vendeur doit aussi établir une fiche de dialogue avec le client pour laquelle il demande des éléments relatifs à la capacité de remboursement de ce crédit.
Délai de rétractation
Comme pour tout autre crédit à la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la signature du crédit.
Pour vous rétracter, vous devez renvoyer le bordereau qui se trouve en annexe du contrat de crédit, par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune justification ne vous sera demandée.
Prix du bien financé par un crédit gratuit
Le vendeur qui vous propose un crédit gratuit ne doit pas augmenter le prix du produit acheté parce que vous le financez par un crédit gratuit. Il doit vous garantir que le prix payé est le prix le plus bas pratiqué pendant les 30 jours précédents.
Bon à savoir : si un crédit gratuit est proposé, le vendeur n’est pas tenu de proposer un escompte pour le paiement au comptant.
Pour en savoir plus sur le crédit gratuit :
- Refuser un crédit gratuit pour obtenir un escompte : une possibilité intéressante pour faire une économie sur votre achat.
- L’essentiel sur le crédit à la consommation grâce à notre guide pratique téléchargeable gratuitement.
- La protection juridique d’un crédit à la consommation : ses dispositions, sa réglementation, son fonctionnement. Suivez le guide !
- Utile à connaître : le rachat du crédit à la consommation.