Si vous avez prêté de l’argent à quelqu’un mais qu’il refuse de vous le rendre, il existe des recours, notamment si vous lui avez fait signer une reconnaissance de dette.
Dans le cas contraire, pas de panique, il est toujours possible de prouver la présence d’une dette auprès du tribunal.
Cette fiche pratique vous guide dans le processus pour récupérer une somme prêtée, en fonction des conditions du prêt.
1. Si vous aviez établi reconnaissance de dette
Si vous trouvez l’original
L’originale d’une reconnaissance de dette doit être écrite, datée et signée de la main de l’emprunteur. Afin qu’il soit valable, vérifiez que les mentions suivantes y sont indiquées :
- Identité du prêteur et de l’emprunteur.
- Somme prêtée en chiffres et en lettres : si les deux sommes sont différentes, c’est la somme en lettre qui est retenue.
- Taux d’intérêt : le taux d’intérêt ne peut pas dépasser le taux d’usure. Si aucun taux n’est précisé, il s’agit d’un prêt gratuit.
- Date et signature de l’emprunteur.
Si vous ne retrouvez que la copie
Elle ne constitue pas une preuve irréfutable, mais un commencement de preuve par écrit, qui additionné à d’autres, peut convaincre un juge.
2. Si vous n’aviez pas établi de reconnaissance de dette
Si le montant prêté est inférieur à 1 500 €
Réunissez le maximum d’éléments :
- Témoignage de tiers, notamment des personnes présentes le jour de l’accord de prêt.
- Copie de virement bancaire ou de chèques.
- Copies de courriers électroniques ou physiques échangés avec l’emprunteur.
Si le montant prêté est supérieur ou égal à 1 500 €
Vérifiez si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- Vous disposez de commencement de preuve, c’est-à-dire de copie de communication entre vous et l’emprunteur, ou de témoignages de tiers.
- Une circonstance indépendante de votre volonté vous a fait perdre la reconnaissance de dette.
- La moralité vous empêchait de demander une reconnaissance de dette, car l’emprunteur est un proche ou un membre de votre famille.
- Vous n’avez pas conservé de reconnaissance de dette, mais une copie fidèle.
Si l’un de ces facteurs est réuni, vous êtes en mesure de réclamer votre dû.
3. Vérifiez que vous avez le droit de réclamer votre dû
Vous avez le droit de réclamer votre dû, si l’une de ces conditions est remplie :
- La date de remboursement, telle que précisée au sein de la reconnaissance de dette ou au cours des échanges de communication, a été dépassée.
- Aucune date de paiement n’a été précisée, mais le prêt a été utilisé comme prévu par l’emprunteur.
- Vous avez un besoin imprévu et urgent de cette somme.
4. Rendez-vous au tribunal
Rendez-vous au greffe du tribunal judiciaire.