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Rachat de crédit entre particuliers

Mis à jour le 06/10/2020

Temps de lecture estimé à 4 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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hommes noir blanc cultures amis relation
© Thinkstock
Racheter un prêt entre particuliers

Sommaire.

  1. Crédit entre particuliers classique
  2. Crowdfunding, une pratique de rachat de crédit particulier qui se répand
  3. Rachat de crédit entre particuliers : la solution du transfert de prêt

Le crédit entre particuliers, vous connaissez. Mais, avez-vous déjà entendu parler du rachat de crédit entre particuliers ?

Cette expression peut recouvrir trois réalités, le crédit entre particuliers classique, le crowdfunding et le transfert de prêt. Le point dans cette astuce.

Crédit entre particuliers classique

Principe du crédit entre particuliers classique

Un particulier prête une somme d’argent à un tiers :

  • Dans le cadre du rachat de crédit, ce tiers se sert de cette somme pour solder les prêts concernés.
  • Ensuite, il bénéficie des conditions (taux, montant des mensualités, etc.) définies avec l’autre particulier.
  • L’opération permet de profiter d’un taux plus attractif, ainsi que de rééquilibrer son budget.
  • Généralement, ce type de prêt se consent entre proches, membres d’une même famille ou amis intimes.
  • L’inconvénient, c’est qu’en cas de litige, vous restez lié à la personne qui vous a prêté (ou à qui vous avez prêté) l’argent. Il conviendra donc de vous tourner vers un juge pour trancher, ce qui peut occasionner des frais.
Bon à savoir

Depuis le 27 septembre 2020, les contrats de prêts conclus entre particuliers, assortis ou non d’intérêts, doivent être déclarés à l’administration fiscale dès lors que le montant prêté est supérieur à 5 000 €, contre 760 € auparavant (arrêté du 23 septembre 2020). La déclaration auprès du fisc se fait via le formulaire Cerfa n° 10142, au plus tard le 15 février de l’année qui suit l’octroi du prêt entre particuliers.

Précautions à prendre pour éviter les litiges

Pour entamer une procédure de prêt entre particuliers, il est nécessaire d’établir un écrit :

  • Celui-ci peut être fait entre particuliers ou devant notaire.
  • Cette démarche est absolument nécessaire pour prévenir tout litige. La reconnaissance de dette indique le nom des parties, la date, leur signature, le montant prêté et les modalités de remboursement.
  • Le prêt doit en outre être déclaré aux services fiscaux, pour ne pas passer pour une donation.
  • Attention, ne passez jamais par une petite annonce pour trouver une personne vous consentant un crédit. Les arnaques sont nombreuses.
  • Préférez opter pour un site de crowfunding si personne dans votre entourage ne peut vous aider. Le principe de ce procédé est expliqué plus bas.

Crowdfunding, une pratique de rachat de crédit particulier qui se répand

Principe du crowdfunding

De nombreux sites Internet proposent des crédits entre particuliers ou des rachats de crédit entre particuliers. Ils viennent en aide aux emprunteurs qui ne trouvent ni solution bancaire, ni solution familiale :

  • En général, les gens ayant recours au crowdfunding exposent leur projet et donnent une idée du budget dont ils ont besoin pour le réaliser.
  • Les gens qui veulent aider peuvent laisser la somme qu’ils veulent, et se voient offrir des contreparties, ou un remboursement en argent (avec ou sans intérêt), en échange de l’aide fournie.
  • Attention, le remboursement ou la distribution de contreparties n’aura lieu que si l’objectif financier est atteint dans les délais fixés (par exemple, 1 200 € en trois mois).
  • Si le budget n’est pas atteint, les personnes ayant donné récupèrent leur argent et le demandeur de prêt ne touche, en général, rien.

Précautions à prendre pour éviter les arnaques

Certains sites ne méritent pas votre confiance ! Préférez traiter avec des interlocuteurs dont la réputation est fiable. Dans tous les cas, méfiez-vous des sites Internet présentant :

  • de nombreuses fautes d’orthographes ;
  • une syntaxe inhabituelle ;
  • des portails qui vous demandent d’envoyer des fonds à l’étranger ;
  • des sites qui exigent le paiement d’un abonnement pour utiliser leurs services.

Rachat de crédit entre particuliers : la solution du transfert de prêt

Principe du transfert de prêt

Dans le cas du transfert de prêt, un particulier reprend à son nom le prêt d’un autre :

  • Pour cela, il est nécessaire de traiter directement avec l’établissement de crédit.
  • Le transfert est fréquent dans le cadre d’un divorce, ou pour les prêts réglementés.
  • En revanche, dans le cadre du rachat de crédit entre particuliers, les banques restent pour le moment frileuses.

Précautions pour éviter les litiges

Il faut savoir que la banque ne s’occupe que du transfert du crédit sur la tête d’un emprunteur vers un autre :

  • Cela veut dire que les compensations pour ce geste restent d’ordre privé.
  • Il est donc préférable qu’elles soient contractualisées. Les conseils d’un notaire sont les bienvenus.

Si le transfert est impossible, un proche de bonne volonté peut prendre en charge les mensualités :

  • Pour cela, il doit effectuer des virements vers le compte de l’emprunteur, ou changer le mandat de prélèvement SEPA.
  • Il peut établir un écrit avec l’emprunteur pour voir dans quelles conditions il sera remboursé.
  • L’avantage, c’est que contrairement au cas du transfert formalisé par la banque, le proche n’est que moralement engagé dans l’emprunt.
  • L’inconvénient, c’est que les deux parties doivent être certaines qu’elles s’engagent avec une personne de confiance, autrement elles n’auront que le recours du tribunal en cas de litige.

Pour approfondir :

  • Avant d’opter pour la solution du rachat de crédit, soyez certain de bien en comprendre le fonctionnement. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises.
  • Des problèmes financiers ? Adoptez quelques réflexes simples pour ne pas vous retrouver submergé.
  • Si votre banque vous a refusé votre rachat de crédit, vous n’êtes pas sans recours. En faisant quelques démarches, vous pouvez obtenir ce que vous demandez.

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