Les taux bancaires désignent les conditions financières auxquelles les institutions financières prêtent de l’argent à leurs clients. Le niveau des taux bancaires (crédits immobiliers, crédits à la consommation, etc.) est conditionné par celui des taux directeurs de la Banque centrale européenne (BCE).
Fixation des taux bancaires
Les taux directeurs des banques centrales sont au nombre de 3 : le taux de refinancement, le taux de rémunération des dépôts et le taux du prêt marginal.
Pour les particuliers, le taux de refinancement (« taux repo » ou « taux refi ») est le plus important. Il correspond aux conditions auxquelles les banques commerciales empruntent des liquidités à la Banque centrale européenne avant de reprêter cet argent aux entreprises et aux particuliers en y ajoutant une marge.
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Principaux taux bancaires
Les principaux taux que les banques proposent aux particuliers sont les suivants :
- Le taux de base bancaire (TBB) : il s’agit du taux d’intérêt annuel fixé par une banque et servant de base au calcul du prix de certains crédits. Il est fixé en fonction du taux du marché monétaire. En principe, chaque banque fixe librement son taux de base ; en pratique, il est arrêté en concertation avec les autorités monétaires. Le TBB sert de référence à la tarification d’environ 1/3 des crédits à court et moyen terme consentis aux PME.
- Le taux d’usure : depuis le 1er juillet 1990 est considéré comme usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global dépassant de plus d’1/3 le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédant par les établissements de crédit pour les opérations de même nature. Les taux d’usure sont calculés chaque trimestre par la Banque de France. Toutefois, à compter du 1er février 2023, et pour une durée de six mois (arrêté du 26 janvier 2023), le taux d’usure est publié chaque mois et non plus chaque trimestre (à l’exception des découverts en compte des prêts aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels).
Exemple : au 1er octobre 2023, le taux de l’usure est de 5,55 % pour les prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans.
- Le taux annuel effectif global (TAEG) : il intègre l’ensemble des intérêts, frais, commissions ou rémunérations liés à un crédit. Il comprend aussi les primes d’assurances dont la souscription a été imposée par le prêteur. Image fidèle du coût total d’un crédit, ce taux permet de comparer les offres entre elles. En cas de défaut de mention ou de mention erronée du taux annuel effectif global, le prêteur peut être déchu du droit aux intérêts dans la proportion fixée par le juge, au regard notamment du préjudice pour l’emprunteur (ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019).
Différents types de taux bancaires
Un taux bancaire détermine (en pourcentage du montant total), la rémunération versée par l’emprunteur au prêteur. Ce taux est souvent fixé en référence à l’Euribor.
Catégories de taux bancaires
Les taux bancaires sont globalement divisés en 2 catégories :
- le taux fixe : il n’évolue pas pendant toute la durée du crédit. L’emprunteur connaît dès le début la somme totale à verser au prêteur. Les taux fixes sont sûrs, même si les mensualités sont comparativement légèrement plus élevées qu’avec un prêt à taux variable ;
- le taux variable : le taux d’intérêt, et donc les mensualités, sont susceptibles de variations à la hausse comme à la baisse. Ces variations sont fonction de l’évolution d’un indice de référence. Pour limiter les risques, ces taux peuvent être « capés » : leur niveau ne peut pas dépasser un plafond (ou un cap) fixé lors de la souscription.
Méthodes de calcul des taux d’intérêt
Il existe plusieurs méthodes de calcul des taux d’intérêt. Les principaux taux d’intérêt bancaires sont simples ou composés :
- les intérêts sont considérés comme « simples » s’ils sont calculés uniquement sur le capital initial, sans prendre en compte les intérêts antérieurs. Ils sont utilisés dans les opérations financières de court terme, notamment le découvert et la remise à l’escompte d’un effet de commerce ;
- les intérêts sont composés lorsqu’à la fin de chaque période (par exemple un an), les intérêts générés sont ajoutés au capital pour produire de nouveaux intérêts, par exemple sur un contrat d’assurance-vie. C’est l’effet boule de neige : les intérêts génèrent à leur tour d’autres intérêts, et ainsi de suite.