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Le crédit sans banque, ou prêt entre particuliers, concerne toute personne souhaitant obtenir un prêt sans passer par une banque. Ces prêts peuvent être conclus en famille, entre proches ou bien en recourant aux services d’un site spécialisé qui met prêteur et emprunteur en relation, parfois au prix d’un abonnement.
Les relations contractuelles entre emprunteur et prêteur sont souvent formalisées à travers des Crédits de Particulier à Particulier appelés crédit PAP ou p2p (peer to peer lending).
Qui peut contracter un crédit sans banque et comment ? Réponse maintenant.
Crédit sans banque : pour qui ?
Ces prêts permettent notamment à des particuliers n’offrant pas assez de garanties pour solliciter un prêt bancaire de trouver un financement malgré tout. Juridiquement, les P2P sont soumis aux mêmes règles que les prêts « classiques ».
Leur taux maximal ne doit pas dépasser celui du taux légal de l’usure, soit par exemple, à compter du 1er octobre 2016 :
- 20,01 % pour les crédits à la consommation inférieurs à 3 000 € ;
- 12,99 % pour ceux compris entre 3 000 et 6 000 € ;
- 6,95 % au-delà de 6 000 €.
À condition de rester dans ces limites, emprunteur et prêteur fixent librement le taux de rémunération pour une durée de prêt comprise entre 3 et 5 ans.
Comment fonctionne le crédit sans banque ?
Vous pouvez emprunter à votre famille ou à des proches ou bien passer par une plateforme spécialisée.
Prêt conclu en famille ou entre proches
Si vous empruntez à des proches ou à votre famille (de gré à gré), il est préférable de préciser les modalités de l’opération par écrit, même si le montant du crédit est modique. Pour formaliser cet engagement, vous pouvez recourir à une simple reconnaissance de dette ou à un prêt notarié.
Le principal avantage de ces 2 formules tient au fait qu’elles peuvent être établies sous « seing privé », c’est-à-dire sans recours à un notaire :
- Reconnaissance de dette : elle doit être écrite, datée et signée par l’emprunteur et la somme doit figurer en chiffres et en lettres. Il convient de prévoir un exemplaire original pour l’emprunteur et une copie pour le prêteur.
À noter : en cas de litige, la reconnaissance de dette n’est pas obligatoire dès lors que le prêteur apporte un commencement de preuve par écrit. Ce commencement de preuve doit être complété par tous moyens tels que des témoignages ou des présomptions, des documents comptables ou encore des manuscrits. Un courrier électronique ne constitue pas, en revanche, un commencement de preuve (Cass. 1re civ., 26 septembre 2019, n° 18-16.523).
- Contrat de prêt : il doit être écrit, daté et signé par le prêteur et l’emprunteur. L’emprunteur doit mentionner de façon manuscrite le montant emprunté en chiffres et en lettres. On rédigera autant d’originaux que de parties.
À noter : depuis le 27 septembre 2020, les contrats de prêts conclus entre particuliers, assortis ou non d’intérêts, doivent être déclarés à l’administration fiscale dès lors que le montant prêté est supérieur à 5 000 €, contre 760 € auparavant (arrêté du 23 septembre 2020). La déclaration auprès du fisc se fait via le formulaire Cerfa n° 10142, au plus tard le 15 février de l’année qui suit l’octroi du prêt.
Pour les sommes importantes, mieux vaut toutefois passer devant un notaire pour obtenir un contrat de prêt en bonne et due forme. Le cas échéant, il peut être assorti de garanties hypothécaires. Le recours à un notaire entraîne le paiement d’une commission proportionnelle au montant emprunté et celui de droits d’enregistrement. Sauf accord particulier, ils sont à la charge de l'emprunteur.
Bon à savoir : l’article 117 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifie l’article 157 du Code général des impôts et supprime l’exonération des intérêts perçus en rémunération de prêts familiaux de moins de 10 ans consentis au profit d'un enfant, d'un petit-enfant ou d'un arrière-petit-enfant et destiné à financer dans les 6 mois de sa conclusion l'acquisition d'un immeuble affecté à son habitation principale.
Site spécialisé de prêts entre particuliers
Si ni votre famille, ni vos amis ne peuvent vous accorder un P2P, vous pouvez vous tourner vers un site spécialisé. De nombreuses plateformes (Prêt d’Union, Prêt entre particuliers, Buzz crédits, etc.) mettent en relation des emprunteurs et des financeurs qui ne se connaissent pas.
Sur certains d'entre eux, vous pourrez formuler votre demande en ligne. On vous demandera quel type de projet vous souhaitez financer (électroménager, mariage, achat de véhicule neuf, travaux, etc.) et à quelle hauteur.
En remplissant votre dossier, il vous sera demandé de préciser si vous êtes inscrit au FICP (fichier des incidents de crédits aux particuliers) ou si vous avez un dossier de surendettement en cours.
Si la demande est acceptée, vous recevrez un dossier de prêt à domicile avec une liste de justificatifs à renvoyer (photocopie d’une pièce d’identité, de fiche de paie, etc.). Le montant des frais de dossier comme celui des frais de gestion sont variables selon les plateformes.
Certains sites collectent les fonds de plusieurs prêteurs moyennant une rémunération brute allant jusqu'à 6 % (avant éventuels incidents de paiement). Ces sites proposent ensuite aux emprunteurs des prêts à taux unique.
Une fois l’offre signée, les fonds sont généralement virés sous huitaine.
Bon à savoir : certains sites de P2P s’adressent aussi aux professionnels et mettent en relation des investisseurs et des entrepreneurs.
Pour en savoir plus :
- Vous souhaitez devenir propriétaire ? Notre guide du crédit immobilier téléchargeable gratuitement vous accompagne dans votre projet.
- Vérifiez que votre demande de crédit immobilier peut être acceptée en calculant votre capacité d'emprunt.
- Aidez-vous de notre fiche pratique téléchargeable gratuitement pour calculer le taux effectif global (TEG).