L’ouverture de crédit est matérialisée par un contrat passé entre une banque et un emprunteur, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise.
En pratique, cette relation contractuelle entraîne un certain nombres de formalités et le prélèvement de frais divers. Le point maintenant.
Quelles formalités administratives pour l’ouverture de crédit ?
Quel que soit le type de crédit sollicité, les banques n’acceptent de prêter de l’argent qu’à condition de s’entourer d’un certain nombre de garanties relatives à la solidité de l’emprunteur.
L’ouverture de crédit est subordonnée à trois facteurs clés :
- La capacité de remboursement de l’emprunteur ne doit pas excéder (tous types de crédits cumulés) 31 % de son revenu disponible (après impôts).
- L’emprunteur ne soit pas fiché à la Banque de France dans le cadre du Fichier national des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) ou du Fichier Central des Chèques (FCC).
- L’ouverture de crédit dépend enfin du montant des garanties (apport personnel, patrimoine, caution, etc) que l’emprunteur peut mobiliser.
Pour vérifier si les renseignements qui lui sont fournis sont exacts, la banque demande à l’emprunteur potentiel de lui fournir un certain nombre de justificatifs. Ils diffèrent selon qu’il s’agit d’un crédit à la consommation ou d’un prêt immobilier.
Dans le cadre d’un crédit à la consommation (prêts personnels, crédits affectés et crédits renouvelables), le préteur cherche à vérifier la solvabilité de son client à court terme.
Généralement, il réclame les pièces suivantes :
- photocopie recto/verso de la carte d’identité ;
- justificatif de domicile ;
- trois derniers bulletins de paie ;
- photocopie du contrat de travail ;
- trois derniers relevés bancaires ;
- justificatif fiscal.
Dans le cadre d’un crédit immobilier, outre les justificatifs énumérés plus haut, l’ouverture du crédit est subordonnée à la production de pièces annexes. Parmi les plus importantes, on peut citer :
- les deux derniers avis d’imposition et la déclaration de revenus de l’année en cours ;
- un compromis de vente ou une attestation notariée (une promesse de vente en cas d’achat en VEFA) ;
- une estimation du bien en vente ou un mandat de vente s’il s’agit d’un prêt relais.
Ouverture de crédit : quels frais ?
Dans le cas d’un prêt à la consommation, les banques prélèvent des frais de dossiers. Ils sont censés compenser le temps nécessaire à l’examen du dossier, à l’ouverture du crédit et à son traitement informatique.
Ces frais de dossier sont négociables et représentent généralement entre 1 et 1,5 % du montant du crédit accordé.
L’ouverture d’un crédit immobilier génère des frais substantiels :
- Parmi eux figurent les frais de dossier (négociables). Ils représentent environ 1 % du montant du capital emprunté.
- À ces frais de dossier, parfois forfaitisés, s’ajoutent celui des hypothèques (garanties prises par la banque qui accorde le crédit immobilier) ou de la caution (engagement pris par un organisme financier spécialisé de se porter garant du remboursement de l’emprunteur). On estime généralement les frais d’hypothèque à 1,5 % du capital emprunté, contre à peu près 1 % pour la caution.
- Enfin, l’emprunteur doit également assumer des frais d’assurance qui, s’ils ne sont pas obligatoires dans le cadre d’un crédit à la consommation, sont incontournables lorsqu’il s’agit d’un prêt immobilier.