Impossible de souscrire un crédit immobilier ou un simple prêt de trésorerie sans fournir un justificatif de revenu au prêteur. En exigeant la fourniture de cet élément, les établissements financiers cherchent à évaluer le profil financier de l’emprunteur et sa capacité à rembourser la dette contractée à leur guichet. Plusieurs types de documents entrent dans la catégorie des justificatifs de revenus. Faisons le point maintenant.
Justificatif d’impôt sur le revenu
Que vous soyez salarié ou indépendant, le « justificatif d’impôt sur le revenu » est souvent demandé par les préteurs. Apparu à l’été 2013, il constitue une version simplifiée de votre déclaration de revenus. Ce justificatif vous permet de certifier le montant de vos ressources auprès des organismes et entités qui le demandent en ne leur révélant que « l’essentiel ». En effet, l’attestation fournit seulement le montant global de vos revenus.
Pouvant être considéré comme confidentiel, le détail des revenus perçus, des réductions et des crédits d’impôt, du plafond d’épargne retraite, du compte bancaire à débiter en cas de prélèvement des tiers ou des mensualités de règlement de l’impôt ne sont pas dévoilés.
Sur le justificatif ne figurent que les données suivantes :
- le nom et prénom, la date de naissance et l’adresse au 1er janvier de l’année d’imposition du déclarant ;
- la date de mise en recouvrement de l’avis d’impôt ;
- la date d’établissement de l’avis ;
- le nombre de parts ;
- la situation de famille du contribuable ainsi que le nombre de personnes à sa charge ;
- le revenu brut global ;
- le revenu imposable,
- l’impôt sur le revenu net avant corrections ;
- le montant de l’impôt et revenu fiscal de référence.
Tous ces éléments sont regroupés sur une seule page. On peut se procurer cette attestation en ligne sur son espace fiscal personnel. Il est accessible dans l’onglet « mes documents » lui-même placé dans la rubrique « ma situation fiscale personnelle ». Il est aussi possible de l’obtenir en se rendant dans un centre des finances publiques muni d’une pièce d’identité et de sa déclaration d’impôt sur le revenu.
Pour lutter contre la fraude, les données figurant sur votre justificatif peuvent être vérifiées sur le site de l’Administration par la personne (banques, etc.) à qui vous l’avez adressé. L’accès à ce document nécessite de connaître le numéro d’identifiant du déclarant et la référence de l’avis d’imposition.
Les autres justificatifs de revenus
Le justificatif d’impôt sur le revenu n’est pas le seul document demandé par les préteurs, les organismes sociaux, etc.
Pour les salariés, la fiche de paie (qui pourrait bientôt être dématérialisée), est un document fréquemment exigé. Il s’agit d’un document émis par votre employeur. Y sont notamment mentionnés le montant de votre salaire, mais aussi la catégorie de votre contrat de travail : CDD, CDI, etc. Autant d’informations précieuses pour les prêteurs.
Parmi les justificatifs fournis par les non-salariés, une attestation du comptable de l’entreprise évaluant le salaire de l’emprunteur et les documents habituellement fournis à l’administration font partie des pièces les plus demandées.
Parfois, par exemple lorsqu’un chef d’entreprise fait une demande de crédit significative, le dernier bilan comptable (document synthétisant l’actif que l’entreprise possède et son passif) sont requis même s’il s’agit d’un endettement à titre personnel. En ce qui concerne les autoentrepreneurs, les banques demandent généralement le justificatif de recettes annuelles établi par l’Urssaf.
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