Souscrire un crédit à la consommation

Sommaire

Vous savez que vous y avez accès, mais vous êtes un peu perdu au milieu du labyrinthe des offres de crédit à la consommation ?

Cette fiche pratique va vous aider à comprendre et à choisir un financement aux meilleures conditions ainsi qu'à réunir les pièces nécessaires à votre demande.

Voici comment bien souscrire un crédit à la consommation.

 

 

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1. Choisissez le crédit

Pour acheter un bien palpable

Vous allez souscrire ce que l'on appelle un « crédit affecté », c'est-à-dire que vous ne pourrez l’utiliser que pour ce qui est décrit au contrat de prêt.

Le crédit à la consommation affecté portant sur du palpable bénéficie d'un TEG bas par rapport à un prêt sans destination précise, car il permet d'acheter une chose saisissable : voiture, moto, meubles, électroménager, etc.

Pour payer un voyage

Vous allez là aussi souscrire un crédit affecté, mais ne portant pas sur du palpable car le bien ne pourra pas être récupéré par le créancier en cas défaut de paiement de votre part : le TEG sera donc plus important.

Pour financer des travaux

Vous obtiendrez un prêt travaux si vous êtes capable de produire des devis de professionnels enregistrés au RC (Registre du commerce) ou par des artisans.

Pour obtenir une avance de trésorerie

Vous disposez de deux formules pour obtenir une avance en trésorerie :

  • le prêt personnel qui ne nécessite aucun justificatif d'achat ;
  • le crédit renouvelable, qui, comme son nom l'indique, se renouvelle à chaque remboursement de capital.

2. Réunissez les documents

Pour souscrire un crédit à la consommation, on vous demandera au moins :

  • vos 3 derniers bulletins de salaire ;
  • vos derniers relevés de compte ;
  • une copie de votre contrat de travail.

Il vous sera demandé plus de documents en fonction de la nature et de l'importance du prêt.

À noter : suite au décret n° 2016-1523 du 10 novembre 2016 relatif à la lutte contre le financement du terrorisme, les banques ont une obligation de vigilance envers les clients souscrivant un crédit à la consommation d'un montant d'au moins 1 000 €.

3. Comparez plusieurs offres

Un crédit à la consommation doit obligatoirement être précédé de ce que l'on appelle une « offre préalable de crédit », valable 15 jours.

Adressez-vous à un courtier ou à plusieurs banques et sociétés de crédit afin de leur demander une offre, et comparez-les toutes.

Comparez les TEG

C'est le TEG (taux effectif global) et non le taux nominal qui vous indique ce qu'un crédit va vous coûter. Le crédit à la consommation ayant le TEG le plus bas sera le moins cher.

Bon à savoir : en cas de défaut de mention ou de mention erronée du taux annuel effectif global, le prêteur peut être déchu du droit aux intérêts dans la proportion fixée par le juge, au regard notamment du préjudice pour l'emprunteur (ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019). 

Comparez les pénalités de remboursement anticipé

Vous avez le droit de rembourser un crédit à la consommation de manière anticipée sans aucuns frais en dessous de 10 000 € de remboursement annuels.

Au-delà, les pénalités peuvent être de 0,5 % à 1 % maximum. Cependant, certains prêteurs peuvent accorder de meilleures conditions.

Voyez si une mention spéciale figure sur l'offre de prêt. Si aucune n'est visible, cela veut dire que les conditions de remboursement anticipé sont celles du droit commun.

Comparez les obligations d'assurance

Un crédit à la consommation peut imposer la souscription d'une assurance emprunteur, mais en aucun cas une assurance ou un contrat spécifique ne peut être imposé.

Vous disposez de 15 jours ouvrables pour accepter l'offre préalable de crédit, mettez-les à profit pour trouver une assurance emprunteur avantageuse.

Comparez la modularité des échéances

Vous pourriez avoir envie d'augmenter le montant de vos mensualités afin de finir votre prêt plus tôt. Ce ne sera possible que si le contrat de crédit le permet.

Consultez les offres permettant le plus de souplesse.

4. Ajoutez une mention au contrat de vente

Une fois que votre choix s'est porté sur une offre en particulier, vous disposez de 15 jours ouvrables à partir de la date à laquelle elle vous a été faite, pour l'accepter.

Une fois le crédit accepté, vous pouvez acheter le bien en question, cependant il est important que vous ajoutiez une mention au contrat de vente.

Exemple : « Ce bien est acheté grâce à un contrat de crédit à la consommation n°… (le numéro de votre contrat de crédit) ».

Effectivement, vous disposez de 14 jours calendaires révolus après l'acceptation du crédit pour faire valoir votre droit de rétraction (article L. 312-19 du Code de la consommation).

Or, si cette mention ne figure pas au contrat de vente du bien, vous serez obligé de payer l'objet même si votre crédit est annulé.

Si elle figure au contrat de vente, la vente est annulée en même temps que le crédit.

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