Une garantie contre les imprévus.
L'assurance crédit consommation est une assurance facultative proposée par les organismes de crédit pour se prémunir contre certains risques : décès, invalidité, chômage... Vous pouvez souscrire chez l'assureur de votre choix : vous n'êtes pas obligé de prendre l'assurance auprès de l'organisme qui vous fait le prêt.
Si vous êtes malade, il existe depuis 2006 la convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Même si l'on ne vous oblige pas en théorie à prendre une assurance, l'assurance décès-invalidité est très souvent conseillée.
Bon à savoir : depuis le 2 septembre 2015, les anciens malades du cancer bénéficient d'un droit à l'oubli (articles 1141-1 et suivants du Code de la santé publique). S'ils remplissent certaines conditions, ils n'ont donc plus à déclarer leur ancienne maladie à leur assureur. La loi n° 2022-270 du 28 février 2022 fixe le délai de mise en œuvre du droit à l’oubli à 5 ans à compter de la fin du protocole thérapeutique pour les pathologies cancéreuses (quel que soit l’âge de l’assuré) et étend le bénéfice du droit à l’oubli en cas d’hépatite virale C. En cas de test génétiques, l'assuré n'est pas obligé de les mentionner lorsqu'il souscrit une assurance décès invalidité (article L. 1141-1 du Code de la santé publique et Cass. 2e civ., 31 août 2022, n° 20-22.317).
Qu'avez-vous pensé de la vidéo ?
Différents types d'assurance crédit consommation
Les conditions offertes pour chaque type d'assurance crédit figurent dans l'offre préalable. Plusieurs types d'assurance sont à votre disposition :
- Décès invalidité : prise en charge des remboursements s'il y a décès ou si l'emprunteur ne peut plus travailler à cause de sa santé.
- Perte totale et irréversible d'autonomie : varie d'un contrat à l'autre selon l'invalidité ; souvent les mêmes prestations qu'en cas de décès.
- Incapacité totale temporaire ou incapacité partielle permanente : varie d'un contrat à l'autre selon le degré d'invalidité.
- Perte d'emploi : prise en charge partielle des remboursements ou report des échéances.
Assurance crédit consommation – le « risque aggravé » peut être un facteur de refus
L'assureur hésite souvent à assurer une personne malade. Pour lui, le risque est plus grand. On parle de risque aggravé. La convention AERAS permet d'accéder au prêt sans questionnaire de santé.
Les conditions sont :
- la durée du prêt est de 4 ans au plus ;
- le montant maximum est de 17 000 € ;
- l'emprunteur doit être âgé de 50 ans maximum lors de la demande ;
- une déclaration sur l'honneur de non cumul de prêts au-delà du plafond de 17 000 €.
Si l'une des conditions n'est pas remplie, le questionnaire médical est obligatoire.
Bon à savoir : la maladie n'est pas le seul facteur de risque aggravé, cela peut dépendre aussi de votre métier ou si vous pratiquez un sport à risque.
Où souscrire votre assurance crédit consommation ?
Vous pouvez souscrire chez l'assureur de votre choix : vous n'êtes pas obligé de prendre l'assurance crédit-consommation auprès de l'organisme qui vous fait le prêt.
- Si le montant de votre emprunt est important, cela vaut la peine de comparer différentes offres d'assurance.
- Si le montant de l'emprunt est faible, prenez l'assurance crédit consommation que vous offre l'organisme de crédit, car vous économiserez très peu en allant ailleurs.
Quoi qu'il en soit, si vous choisissez une autre assurance crédit consommation, celle-ci devra présenter des garanties équivalentes à celle proposée par l'organisme de crédit. Dans le cas contraire, l'organisme prêteur pourra refuser la délégation de cette assurance mais en justifiant sa décision à l'emprunteur.
Par ailleurs, l'organisme prêteur ne peut en aucun cas augmenter le taux d'intérêt de son crédit si vous choisissez de souscrire votre assurance auprès d'un concurrent.
Si vous avez souscrit une offre de prêt à partir du 26 juillet 2014, vous avez la possibilité de changer d'assurance au cours de la première année de prêt. En outre, depuis le 1er mai 2015, les banques sont tenues de se justifier en cas de refus du transfert d'assurance en se référant à une liste de 18 critères définis par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).
Enfin, l'organisme de crédit a une obligation d'information auprès de son client emprunteur. Il doit en effet, l'informer clairement des conséquences de non remboursement de son crédit sur son assurance. Cette mesure évite tout risque que l'emprunteur se retrouve dépourvu d'assurance pour son crédit consommation sans même le savoir.
Bon à savoir : depuis la réforme du crédit consommation, appliquée depuis le 1er mai 2011, les publicités pour les crédits à la consommation ainsi que les contrats doivent impérativement afficher le prix mensuel en euros de l'assurance, afin de permettre une comparaison des offres plus aisée pour le consommateur. Par ailleurs, les offres de crédits assorties d'une proposition d'assurance doivent indiquer le TAEA (taux annuel effectif d'assurance). Le détail des garanties dont le TAEA intègre le coût doit également être indiqué.