Prêter de l'argent à un proche ou un membre de la famille est un geste commun. Mais attention, dans certains cas, ce petit dépannage peut avoir quelques conséquences fâcheuses.
En effet, le prêt d'argent peut comporter des risques pour le prêteur, mais aussi pour l’emprunteur, et il peut impliquer des obligations fiscales bien souvent méconnues.
Pour éviter tout risque, il est recommandé de formaliser les choses. Tour d'horizon des documents à fournir et des moyens de recours en cas de litige.
Prêter de l'argent à un proche : précautions d'usage
Un proche ou un parent dans le besoin se tourne vers vous pour vous demander une grosse somme d'argent qu'il compte vous rembourser dès qu'il le pourra. Mais argent et relations personnelles ne font pas toujours bon ménage, et la situation peut vite s'envenimer en cas de non-remboursement.
La première des précautions est donc de vérifier les capacités de remboursement de votre ami. Et n'oubliez pas qu'il a préféré se tourner vers vous plutôt que de faire appel à une banque, ce qui lui facilite les choses, mais lui évite aussi de gros pépins s'il ne tient pas ses engagements.
Alors comment être sûr qu'il les tienne, ses engagements ?
Reconnaissance de dette
Pour un prêt égal ou supérieur à 1 500 €, vous êtes dans l'obligation légale de rédiger un document écrit en deux exemplaires (acte sous seing privé) qui doit comporter :
- la date ;
- le montant du prêt (en chiffres et en toutes lettres) ;
- le taux d'intérêt éventuel ;
- et les modalités de remboursement.
Bon à savoir : s'il est obligatoire à partir de cette somme, il est préférable de rédiger ce document même pour des prêts inférieurs à ce montant.
À noter : en cas de litige, la reconnaissance de dette n’est pas obligatoire dès lors que le prêteur apporte un commencement de preuve par écrit. Ce commencement de preuve doit être complété par tous moyens tels que des témoignages ou des présomptions, des documents comptables ou encore des manuscrits. Un courrier électronique ne constitue pas, en revanche, un commencement de preuve (Cass. 1re civ., 26 septembre 2019, n° 18-16.523).
Déclaration fiscale
Il faut savoir que l’administration fiscale peut facilement assimiler un prêt fait à un ami à une donation si celui-ci n’est pas déclaré dans un cadre légal. Or, les donations sont soumises à impôt.
Pour éviter toute accusation de donation déguisée, depuis le 27 septembre 2020, les contrats de prêts conclus entre particuliers, assortis ou non d’intérêts, doivent être déclarés à l’administration fiscale dès lors que le montant prêté est supérieur à 5 000 €, contre 760 € auparavant (arrêté du 23 septembre 2020). La déclaration auprès du fisc se fait via le formulaire Cerfa n° 10142, au plus tard le 15 février de l’année qui suit l’octroi du prêt.
Prêter de l'argent à un proche : quels recours en cas de non-remboursement ?
Pour les crédits inférieurs à 1 500 €, un tribunal acceptera les échanges de courriers, la copie d’un chèque, ou les relevés bancaires comme début de preuve. Mais la preuve la plus irréfutable reste un acte notarié.
Acte notarié
Un acte notarié vous coûtera environ 300 €. Il n'est donc justifié que pour les sommes supérieures à ce montant.
Cependant :
- ce document constitue une preuve très solide ;
- de plus, si vous possédez un acte notarié, il n'est pas nécessaire de recourir à la justice puisqu'une une simple demande de recouvrement par huissier suffira.
Recours en justice
Pour vous éviter une longue procédure, commencez par envoyer une mise en demeure en recommandé avec avis de réception à votre débiteur.
S'il s'entête à ne pas rembourser :
- contactez le tribunal d’instance pour les sommes allant jusqu'à 10 000 € ;
- ou le tribunal de grande instance pour les sommes dépassant les 10 000 €.
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